Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 mars 2026

1. Responsable du traitement

Le site SimulateurFiscal.fr est édité et exploité en tant que service gratuit de simulation fiscale et sociale. Les calculs sont réalisés entièrement côté client (dans votre navigateur) et aucune donnée saisie dans les simulateurs n'est transmise à nos serveurs.

2. Données collectées

Nous ne collectons aucune donnée personnelle via les simulateurs. Les seules données collectées sont :

  • Des données de navigation anonymisées via Google Analytics (pages visitées, durée de session, type d'appareil, pays d'origine).
  • Des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.

3. Finalité du traitement

Les données de navigation sont utilisées exclusivement pour :

  • Analyser la fréquentation du site et améliorer l'expérience utilisateur.
  • Identifier les simulateurs les plus utilisés.

4. Base légale

Le traitement des données de navigation repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via notre bandeau de cookies.

5. Durée de conservation

Les données de navigation collectées par Google Analytics sont conservées pour une durée maximale de 14 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.

Étant donné qu'aucune donnée personnelle n'est collectée via les simulateurs, ces droits s'appliquent principalement aux données de navigation.

7. Transfert de données

Les données collectées par Google Analytics peuvent être transférées vers les États-Unis. Google LLC adhère au Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via notre site web.