Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site SimulateurFiscal.fr est édité par :

• Éditeur : DigiConsulting
• Code fiscal (Italie) : CSTFNC83R42I462B
• Adresse : Via Orti 14, 20122 Milano (Italie)
• E-mail : info@digiconsulting.eu

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est DigiConsulting, joignable à l'adresse info@digiconsulting.eu.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated), plateforme d'hébergement d'applications web. Les demandes relatives à l'hébergement peuvent être adressées à l'éditeur, qui les transmettra.

4. Objet du site

SimulateurFiscal.fr met à disposition gratuitement des simulateurs de calcul fiscal, social et patrimonial relatifs à la France et au Luxembourg (salaire brut/net, impôt sur le revenu, allocations, indemnités, frais d'acquisition, crédit immobilier, etc.), accompagnés de contenus explicatifs.

5. Limitation de responsabilité

Les résultats fournis par les simulateurs sont des estimations calculées à partir de barèmes publics et d'hypothèses simplificatrices décrites sur la page Méthodologie. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un engagement de l'administration ou d'un organisme social. Seuls les documents officiels (avis d'imposition, notification de droits, bulletin de paie, offre de prêt) font foi.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats affichés, ni des conséquences d'une évolution réglementaire non encore intégrée, ni d'une interruption temporaire du service.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, contenus explicatifs, formules de présentation, mises en page, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction intégrale ou substantielle sans autorisation écrite est interdite. Les citations courtes sont autorisées à condition de mentionner la source et d'inclure un lien vers la page d'origine. Les barèmes, taux et textes légaux reproduits proviennent de sources publiques (Légifrance, service-public.fr, URSSAF, impots.gouv.fr, CAF, France Travail, administrations luxembourgeoises) et restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

7. Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment des sources officielles et des sites partenaires listés sur la page Network. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Données personnelles et cookies

Les calculs sont effectués intégralement dans votre navigateur : les montants saisis ne sont ni transmis ni conservés. Le site utilise des cookies de mesure d'audience décrits dans la Politique de cookies et la Politique de confidentialité, accessibles depuis le pied de page.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.